Dans un arrêt relativement récent, la Cour de cassation précise qu'un salarié qui informe ou alerte son employeur d'une pratique qu'il considère comme discriminatoire ne peut faire l'objet d'un licenciement pour cette raison.

Un salarié membre du comité de direction, avait notamment pour fonction de veiller au respect de l'éthique dans l'entreprise. Il avait été licencié après avoir porté à la connaissance de son employeur des propos qu'il considérait comme racistes, tenus par la responsable du personnel à l'encontre de candidats à l'embauche.

Il avait donc remis au PDG de la société une lettre dans laquelle il attirait son attention sur des propos d'après lui inacceptables tenus par la responsable du personnel. Il expliquait également qu'il avait déjà dénoncé de tels propos par le passé.

Suite à cela, il fut licencié pour faute grave au motif que les propos qu'il tenait dans la lettre étaient diffamatoires puisque d'une part il ne rapportait pas la preuve des faits relatés, et d'autre part il mentait en déclarant avoit déjà signalé de tels propos par le passé.

Relater des faits discriminatoire n'est pas une faute

La Cour de cassation a affirmé (Cass. soc. 8 novembre 2006) qu'un salarié ne commettait pas de faute en signalant de bonne foi à sa hiérarchie les propos racistes tenus par le responsable du personnel. Qui plus est, lorsque ces faits sont en rapport avec ses attributions, notamment celles de veiller à l'éthique au sein de la société.

Signalons que, l'article L1132-3 du Code du travail dispose "Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements définis aux articles L1132-1 et L1132-2 ou pour les avoir relatés". (les agissements définis aux articles L.1132-1 et L.1132-2 sont ceux qui relèvent de pratiquens disciminatoires).

Source : Cassation sociale 8 novembre 2006. YN avocat Lyon juillet 2010.