. Un licenciement est-il possible en raison de la tenue vestimentaire du salarié :

- oui dans le cas d'un salarié en bermuda sous une blouse blanche, qui refusait de porter un pantalon (Cassation sociale 28 mai 2003),

- oui dans le cas d'un salarié d'une agence immobilière, en contact avec la clientèle, qui portait un survêtement (Cassation sociale 6 novembre 2001),

- oui dans le cas d'une femme portant un chemisier transparent et arborant une poitrine nue (lire mon billet dans la rubrique vie privée/vie personnelle).

- oui, et même constitutif d'une faute grave, le refus de porter l'uniforme imposé par l'employeur (Cassation sociale 13 février 2008)

Pourquoi ?

La liberté de se vêtir n'est pas une liberté fondamentale et l'employeur peut tout à fait imposer aux salariés des contraines vestimentaires si elles sont :

- justifiées par la nature de la tâche à accomplir,

- proportionnée au but recherché.

c'est à dire que le juge examinera la fonction occupée et l'activité de l'entreprise pour déterminer si, sur le principe, la contrainte vestimentaire se justifiait ou non et si elle était véritablement importante.