Puisqu'on reparle de la burqa ...Et en entreprise ?
par Yves Nicol, avocat Lyon - Vie privée/vie personnelle du salarié - Lien permanent
La question de la burqa est beaucoup trop spectaculaire pour le monde de l'entreprise. On ne voit pas du tout la question s'y poser.
Il y a d'autres questions plus intéressantes : un employeur peut-il interdire à une salariée de porter un foulard islamique durant son travail ?
Il s'agit évidemment d'un sujet sensible, qui relève autant du droit que du sujet de société, car il touche au principe du respect des droits et libertés du salarié et notamment à la liberté d'opinion et religieuse.
Quel est l'usage dans l'entreprise ?
Si le port du foulard a déjà été autorisé dans l'entreprise, l'employeur pourra difficilement justifier de s'y opposer maintenant...
C'est ce qu'on appelle un usage. Mais s'il n'existe aucun usage, un employeur pourra en principe interdire le foulard, comme tout signe religieux, s'il justifie de raisons objectives étrangères à toute discrimination.
Que disent les décisions de justice ?
Le justice a été saisie à plusieurs reprises de ce type de sujet. A ce jour, les réponses apportées par les juges sont les suivantes : ont été justifiées l'interdiction du port d'un foulard islamique, par exemple à une vendeuse d'un centre commercial ou à une technicienne de laboratoire, car dans ces deux cas l'intéressée était en contact avec la clientèle.
Les juges ont en effet considéré que dans ces situations, la salariée, qui était en contact direct avec la clientèle, se trouvait dans un lieu ouvert à un large public de convictions variées. Source : Cour d'appel de Paris 16/03/2001; Cour d'appel de Versailles 23/11/2006.
Ces décisions de justice se fondent sur l'article L.1121-1 du Code du travail, qui précise : "Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché."
Ce qui était déterminant dans ces décisions de justice, c'est donc le poste occupé et la relation directe avec la clientèle.
Et pour une employée de bureau ?
Imaginons maintenant que la salariée soit par exemple employée dans un call center, ou dans un service administratif, et qu'elle n'ait aucun contact autre que téléphonique avec des tiers.
L'employeur pourrait-il interdire le port du foulard ? En réalité, dans cette situation, l'employeur n'aurait plus ces raisons précises d'interdire le port du foulard. __Il ne l'interdirait d'ailleurs probablement pas.
Source article L.1121-1 code du travail. Catégorie vie personnelle du salarié. Yves Nicol avocat droit du travail avril 2010
Cadres d’entreprises, managers, vous cherchez des conseils opérationnels et pratiques en droit du travail. Vous cherchez également une assistance dans les moments compliqués, les problématiques précontentieuses ou contentieuses.
2 commentaires
je porte le foulard je suis titulaire d'un BTS compta et je suis pessimiste sur mes chances de trouver un emploi même si je n'ai aucun contact avec la clientèle
Excellent blog et merci pour tous les renseignements fournis sur des sujets sensibles et sociaux.
Sur le "foulard" : non seulement c'est un signe ostensible religieux (à la rigueur, soit) mais surtout une marque discrimunante contre les femmes (on commence par les mettre à l'écart, les cacher, puis par les maltraiter plus gravement, jusqu'à l'ultime, voir "femmes d'Iran".) Qu'elles le veulent ou prétendent le vouloir ne change rien. Nous ne sommes pas libres... de ne pas être libres car MA liberté engage celle de tous. Un ex: une femme porte un foulard en cours. UNE. Soit, elle est originale, on glisse. DEUX. Soit, on passe encore. TROIS, puis dix: et c'est celles qui ne le portent pas qui passeront pour des "...". C'est là toute la question : le foulard signifie que la femme veut (admettons) se protéger du regard mâle éminemment concupiscent. Une insulte d'abord pour les hommes, mais passons. mais il signifie surtout que toutes celles qui s'"offrent" au regard mâle éminemment concupiscent, comme le mot l'indique, s'"offrent" (à tout ce que la concupiscence signifie) et cela est inacceptable. Je l'ai dit à une élève: tu te voiles pourquoi ? "Pour ne pas attirer les regards (!!!) pour affirmer que je ne veux pas pratiquer l'adultère"... "Tu penses que celles qui ne se voilent pas veulent pratiquer comme tu dis l'"adultère"...? Embarras... Oui... enfin peut-être. "Donc que je suis moi ainsi que tes camarades une [...]?" Voilà la question.
D'autre part, avez-vous essayé de conduire, de manoeuvrer, de marcher dans la rue avec un voile ou pire une burka bien serrés ? J'ai failli me faire emboutir par un dame à foulard (et lunettes!) qui tournait péniblement avec une grosse voiture... et dont le champs de vision (et la mobilité) étaient certainement réduits, suffisamment pour que ma personne lui soit passée inaperçue : "je ne vous avais pas vue" m'a-t-elle dit benoîtement pour s'excuser.
Savez vous la raison du nombre impressionnant de mortes (avec leurs enfants) lors de l'effondrement de ce pont pendant un pélerinage il y a quelques années ? Les malheureuses engoncées dans des burkas bien serrées par des lacets ou boutons n'ont pu se dégager lorsque ça a craqué, ni sauter de côté comme les mâles protecteurs, d'un bond, ni évidemment nager lorsqu'elles furent à l'eau, à supposer qu'elles le sachent et qu'elles n'aient pas déjà été piétinées par les hommes qui ont décampé fissa... et elles ont toutes coulé par le fond, alourdies par les vêtements gorgés d'eau, enfants compris évidemment. Il y a eu peu morts parmi les hommes.
La burka: une insulte vis à vis des hommes (parfois pathétique lorsque l'on voit celles qui la portent) des femmes (des [...] à courser si elles ne le portent pas, voir autrefois au Maroc dans certains quartiers où on ne pouvait pas avancer sans recevoir des "propositions" souvent tarifées !!! insistantes), de la société (danger d'une mobilité réduite) etc... De surcroît, cette "obligation" n'est pas dans le Coran mais dans des "hadiths", rajouts ultérieurs donc stricto sensu, non canoniques.