Avocat Lyon Droit Social Conseil de prud'hommes - des statistiques récentes
par Yves Nicol, avocat Lyon - Conseil de prud'hommes - Lien permanent
Les statistiques à connaître, pour les avocats droit social / droit du travail au conseil de prud'hommes, et aussi pour les parties engagées dans un contentieux. Quels sont les chiffres à Lyon ou sur le plan national ?
Dans une réponse ministérielle du 28 août 2008, Madame Dati, Garde des Sceaux a donné les chiffres suivants :
71 % des jugements ont donné raison au demandeur (c'est à dire le salarié ) dans les dossiers examinés au fond par les Conseils de prud'hommes
En référé (procédure d'urgence), 81 % des jugements ont donné raison au demandeur,
62,5 % des jugements donnent lieu à un appel,
55% des affaires examinées en appel sont confirmées. Ce qui signifie en d'autre termes que pratiquement la moitié des affaires ne le sont pas...
Et on sait, au moyen des chiffres officiels, qu'un licenciement sur 3 en moyenne donne lieu à un contentieux au Conseil de prud'hommes.
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