blog de Yves Nicol - avocat Lyon
Contentieux prud'hommes - Droit social - Droit du travail

Absolument pas. L'employeur ne doit pas faire obstacle au droit d'entrée et de visite de l'inspecteur du travail. Une telle entrave constituerait un délit. L'article L.8114-1 du Code du travail précise : "Le fait de faire obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur ou d'un contrôleur du travail est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 euros."

Non, le contrôle de l'inspecteur du travail est inopiné, dans le cadre de sa mission générale de surveillance. Par conséquent, l'inspecteur du travail n'a pas à prévenir le chef d'entreprise préalablement à sa visite. Il peut accéder aux locaux de l'entreprise quel que soit le jour et l'heure, y compris la nuit dès lors que l'entreprise est en activité (ex : 3X8). L'inspecteur peut accéder de jour dans tous locaux non identifiés comme des lieux de travail (ex : entrepôts) dès lors qu'il justifie d'un motif raisonnable, c'est à dire s'il suppose que des salariés s'y trouvent ou peuvent s'y trouver. L'inspecteur du travail peut donc exercer son droit de visite à tout moment, y compris en l'absence de l'employeur.