Par principe, le licenciement d'un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap est discriminatoire, sauf inaptitude constatée à exercer son emploi par le médecin du travail.
Seules les perturbations dans le fonctionnement de l'entreprise engendrées par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié pour maladie, peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Pour justifier un éventuel licenciement les absences doivent rendre nécessaire le remplacement définitif de l'intéressé. (Cass. soc. 13 mars 2001 n°99-40.110)
La lettre de licenciement doit faire état d'une part de la perturbation du fonctionnement de l'entreprise et d'autre part, de la nécessité de remplacement. (Cass. soc. 19 octobre 2005 n°03-46.847)
L'entreprise doit démontrer la réalité de la perturbation liée à l'absence répétée ou prolongée. Existait-il des solutions temporaires de remplacement ? Le poste était-il facilement remplaçable ? Le poste était-il unique ou bien existait-il de nombreux collaborateurs occupant cette fonction ? S'agit-il d'une fonction courante dans l'entreprise ou bien très spécifique et indispensable ? ... Ce sont ces points qui permettront au Conseil de prud'hommes de déterminer, s'il est saisi, si le licenciement était justifié ou non.
Qu'entendre par "remplacement définitif" ? Cela suppose que le poste vacant soit occupé par un salarié en contrat à durée indéterminée (Cass. soc. 4 juin 1998). Peu importe que la personne appelée à remplacer le salarié ait été embauchée à cet effet ou soit un salarié déjà présent dans l'entreprise. (Cass. soc. 6 juin 1984 n°1543)
Les conventions collectives comportent souvent des clauses relatives à la rupture du contrat de travail en cas de maladie du salarié. Ces clauses, dites de "garantie d'emploi", fixent la durée pendant laquelle le contrat de travail se trouve suspendu par la maladie, interdisant en général la rupture pendant cette période, et précisant les conditions de rupture à l'issue de la période de protection.
Source : YN avocat Lyon juillet 2010
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