Vous pensiez avoir atteint 50 salariés et devoir par conséquent organiser les élections au Comité d'entreprise ? En fait pas du tout : il existe des règles légales de calcul et en les appliquant, vous avez peut-être moins de 50 salariés...
Comité d'entreprise
10 nov. 2008
Seuil de 50 salariés et Comité d'entreprise : comment calculer ?
par Yves Nicol, avocat Lyon
10 nov. 2008
L'entreprise atteint le seuil de 50 salariés : doit-on organiser l'élection d'un Comité d'entreprise (CE) ?
par Yves Nicol, avocat Lyon
Non, à ce stade, c'est à dire en atteignant simplement le seuil de 50 salariés, vous n'avez absolument pas l'obligation d'organiser immédiatement l'élection du Comité d'entreprise.
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