Peut-on demander à un salarié, prénommé Mohamed, de se faire appeler Laurent ? Ceci constitue-t-il une discrimination ?
Dans cette affaire, les faits se déroulaient dans une maison de retraite et il avait donc été demandé au salarié, lors de son embauche, de se faire appeler Laurent par les résidents.
Ce n'est que deux ans plus tard que l'intéressé a demandé à son employeur de reprendre son prénom. Et c'est là que l'affaire a commencé...et que le salarié a demandé une réparation en justice.
Pourtant, la Cour d'appel avait dans un premier temps rejeté la demande du salarié et donné raison à l'empoyeur. En effet, l'employeur avait expliqué que quatre salariés se prénommaient déjà Mohamed. Ce qui ne pouvait d'après l'employeur qu'entraîner une confusion auprès des résidents, raison pour laquelle il avait demandé ce changement de prénom.
Cet argument pouvait paraître recevable.
Mais la Cour de Cassation ne l'a pas entendu ainsi et a jugé que le fait de demander au salarié de changer son prénom de Mohamed est de nature à constituer une discrimination, les arguments avancés par l'employeur ne constituant pas des éléments objectifs suffisants pour écarter la discrimination.
De façon beaucoup moins spectaculaire, J'ai déjà eu l'occasion de voir, en entreprise, des salariés opter, sur leur carte de visite, surtout lorsqu'ils sont commerciaux, pour un prénom francisé. Mais je ne sais pas qui en était à l'origine : l'employeur ou le salarié ?
Mais ce qui est sûr, c'est que cette situation n'offre pas une sécurité juridique à l'employeur sur le terrain de la discrimination....
''Source : Cassation sociale 10 novembre 2009, n° 08-42.286
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